Le permis de construire, une étape essentielle dans votre projet de construction !
Le permis de construire a pour but de permettre à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme.
Que vous fassiez appel à une CCMI, à un maître d’œuvre, à un architecte … le permis de construire est l’étape indispensable avant de vous lancer dans votre projet de construction !
Comment réaliser le permis de construire
La demande de permis de construire est à retirer à la mairie, auprès des services de l’urbanisme, à la direction départementale des territoires (DDT) ou sur le site du gouvernement, www.service-public.fr.
Vous devez joindre à votre permis de construire un formulaire d’attestation qui respecte la réforme thermique 2012 (RT2012) entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Il est plus que conseiller de vous faire accompagner par un bureau d’étude thermique.
Le dépôt de demande de permis de construire
Un fois le dossier complet, vous devez l’envoyer en recommandé à la mairie du lieu de construction, en 5 exemplaires ou bien le déposer contre décharge.
Une fois votre demande enregistrée, il vous sera attribué un numéro.
Délais d’obtention du permis de construire
Un délai de 2 mois, en moyenne, est nécessaire pour connaitre la réponse à votre demande. Durant cette période, votre projet est consultable par tous, et le maire doit s’assurer que votre projet de construction répond bien à la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Sans réponse sous 2 mois, votre demande de permis de construire est tacitement accepté. Il est tout de même recommandé de demander auprès de la mairie un certificat d’absence d’opposition.
L’affichage du permis de construire
Vous avez l’obligation d’afficher un panneau de permis de construire sous peine de sanctions. Ce panneau est généralement fourni par votre maître d’œuvre ou constructeur. Il est également facile de s’en procurer un dans les magasins de bricolage.
ING Construction s’occupe de la réalisation des permis de construire et de leur dépôt en mairie. N’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de répondre à vos questions !